Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Loup Valorange. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous.
Ce document constitue un modèle général à adapter. Il ne remplace pas une relecture par un professionnel du droit et ne saurait garantir une conformité juridique complète pour votre situation ou votre juridiction.
1. Objet
Loup Valorange propose des outils d'analyse prédictive et de gestion du risque destinés à accompagner les travailleurs indépendants dans le pilotage de leurs revenus complémentaires. Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à ces services et les utiliser.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de Loup Valorange implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site ni les services associés.
3. Accès au service
Loup Valorange s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de notre volonté. Loup Valorange ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire du service.
4. Création et gestion de compte
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée effectuée par vous-même, sauf preuve contraire.
5. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser les services de Loup Valorange conformément à leur destination et dans le respect des lois en vigueur. Il est notamment interdit :
- d'utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de Loup Valorange ;
- de reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service sans accord préalable ;
- de perturber le fonctionnement normal du site par tout moyen technique.
6. Nature des analyses fournies
Les analyses, estimations et informations fournies par Loup Valorange sont présentées à titre indicatif et informatif. Elles ne constituent ni un conseil financier, ni un conseil juridique, ni une garantie de résultat. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Loup Valorange (textes, graphismes, logos, interfaces, méthodologies) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable de Loup Valorange.
8. Tarifs et conditions de paiement
Lorsque des services payants sont proposés, les conditions tarifaires applicables sont communiquées avant toute souscription. Loup Valorange se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
9. Résiliation
Vous pouvez mettre fin à l'utilisation des services de Loup Valorange à tout moment. Loup Valorange se réserve également le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après notification lorsque cela est possible.
10. Limitation de responsabilité
Loup Valorange met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité de ses services, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Dans la limite permise par la loi applicable, Loup Valorange décline toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
11. Modification des conditions
Loup Valorange se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Loup Valorange. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez contacter Loup Valorange via la page Contact du site.
Dernière mise à jour : document à compléter avec une date effective lors de la publication.